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Philippe Faure

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Révision de la carte communale

mercredi 30 décembre 2009, par Philippe Faure

Révision de la carte communale

La carte communale de Beyrie en Béarn est en cours de révision. C’est le service Urbanisme de la Maison des Communes qui est en charge de l’étude.

Le projet a été lancé au mois de Janvier 2009, mais c’est au mois de Septembre 2009 que l’équipe Urbanisme de la Maison des communes à pris le dossier en main.

Principales étapes (estimation) :

  • Création d’une commission municipale en charge de la carte communale
  • Diagnostic de la commune, état des lieux
  • Réunion avec les PPA ( Personnes Publiques Associées) en Janvier / Février 2010 (DDTM, Chambre d’Agriculture, Conseil Général, DDASS, SCOT,CCMB, SDIS, Agence de l’Eau)
  • Présentation du projet en conseil municipal courant Janvier 2010
  • Réunion Public courant Février 2010
  • Travaux de zonage Février Mars 2010
  • Première réunion PPA sur le zonage Avril 2010
  • Seconde réunion PPA sur le zonage en Juillet 2010
  • Arrêté du Préfet du 14 Juin 2010 interdisant les assainissements non collectifs si  la perméabilité des sols est inférieure à 10mm/h. Cela remet en cause la validité de tous les terrains constructibles de la commune.
  • Suite à la réunion du 8 Juillet 2010 avec les PPA une étude de sol est à faire en Septembre sur demande des services de l’état
  • Suite à la réunion du 8 Octobre 2010 entre Préfet et association des Maires des PA, proposition d’un arrêté modificatif pour autoriser l’irrigation souterraine de végétaux à partir de 6 mm/h
  • L’étude de sol est programmée mi Novembre 2010
  • Finalisation du document et envoi en MISA (Mission Inter Service DDEA) en Novembre/Décembre
  • Avis formalisé de l’État en Décembre
  • Enquête public, désignation du commissaire enquêteur début 2011
  • Validation de la carte communale par le Conseil Municipal (début d’année)
  • Validation par le Préfet ( ???)