Vous êtes dans la rubrique

Administration générale du Site/

Administration générale du Site/

Editorial/

6 Novembre 2010/

publié par

RB

Partager cet article

compte rendu conseil

mercredi 28 janvier 2015, par RB

MAIRIE de BEYRIE - EN - BEARN

page1image1344

Sous la présidence de M. le Maire,

Etaient présents : M. AUGE Stéphane, Mme DEL REGNO Anna, M. BORDE Richard, Mme
CARRICART Marie-Dominique, M. CAZABIEILLE Stéphane, Mme CHAPOTHIN Maëva, M.
JOANBON Jacques, Mme SALAUN Caroline.Absents excusés : MM. CHAPSAL Jean-Luc, BEYRIE Marc

Secrétaire de séance : Mme Anna DEL REGNO
ORDRE DU JOUR :

Délibération pour l’adhésion de la commune de Baigts de Béarn au Syndicat des Trois Cantons pour
la compétence assainissement collectif et non collectif
Délibération pour la modification des statuts du syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques
Délibération première adhésion Pôle missions temporaires

Délibération pour la médecine du travail
Délibération pour approuver le projet et demande d’aide du Conseil Général pour le 1% paysagé
Délibération désignation du délégué pour le local des associations
Délibération pour approuver le projet de construction d’un complexe sportif porté par la commune
de Poey de Lescar
Délibération pour un transfert de compétence « aménagement numérique du territoire » à la
communauté de communes
Délibération pour l’ouverture de crédits d’investissement avant vote du budget 2015
Arrêté plaçant Madame PANDELES en congé maladie ordinaire puis à demi-traitement
Questions diverses

Le procès verbal de la séance du 23 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Président du Syndicat Eau et Assainissement des
Trois Cantons lui a transmis la délibération du Comité Syndical étendant son territoire à la commune de
Baigts de Béarn pour ces compétences assainissement collectif et non collectif.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande d’adhésion, approuve la modification des
statuts du Syndicat Eau et Assainisssement des Trois Cantons et retient la date du 1er janvier 2015 pour
l’adhésion de Baigts de Béarn audit syndicat.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 5 juillet 2014, le Comité Syndical du
Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, a approuvé la modification des statuts de l’établissement,
celle-ci portant sur deux points : l’intégration des nouveaux champs d’intervention du SDEPA dans divers
domaines liés à la mise en œuvre de la transition énergétique nationale et l’extension du périmètre
géographique du SDEPA.

Dans cette dernière perspective, le Comité Syndical a souhaité prendre une délibération de portée générale
intégrant la commune de Biarritz dans l’hypothèse où celle-ci adhèrerait avant la fin de la procédure de
modification statutaire ce qui est dorénavant le cas.
Le conseil municipal de Beyrie approuve la modification des statuts du Syndicat d’Energie des Pyrénées-

page1image22512page1image22672page1image22832page1image22992page1image23152








COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 décembre 2014, à 19 heures 30

page1image26688

1 - Délibération : adhésion de la commune de Baigts de Béarn au service intercommunal eau et
assainissement des Trois Cantons et modification des statuts

page1image28360

2 - Délibération : modification des statuts du SDEPA

page1image29288

 !1

Atlantiques.
.

Monsieur Le Maire expose à l’organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques offre un nouveau service intercommunal permettant de
pallier les absences en personnel des collectivités : le pôle Missions temporaires. Le Centre de Gestion prend
non seulement en charge l’intégralité des démarches administratives, mais couvre également le risque
chômage (versement des indemnités chômages à l’issue du remplacement). L’adhésion est gratuite et sans
engagement : seul le service rendu est facturé.

Afin de répondre aux besoins de la commune, le conseil approuve d’adhérer à compter du 10 novembre
2014 au pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-
Atlantiques.
.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un
service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984. Or, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une
nouvelle convention Santé au travail qui prévoit l’intervention de médecins de prévention assistés d’une
équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales,
correspondants handicap).

Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion à
compter du 1er janvier 2015 et autorise le maire à signer la convention proposée en annexe.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux pour l’aménagement de l’entrée est du village vont
débuter début janvier 2015. Le coût des travaux a été estimé à 126 752,25 € HT. Il ajoute qu’une demande de soutien
financier a déjà été déposée et acceptée (50%) dans le cadre du « 1% paysage et développement » de l’A65. Il
convient maintenant de solliciter le département (Conseil Général) pour valider la subvention de 20%. A noter que la
subvention de la CCMB (Miey de Béarn) plafonnée à 10% de l’enveloppe de l’état est déjà acquise.

Le Conseil Municipal décide de solliciter du Département (CG) le maximum de subventions possible pour ce type
d’opération et précise que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par
emprunt.

Le Conseil municipal désigne Monsieur Philippe FAURE comme délégué titulaire pour représenter la commune au
sein de la commission syndicale Coupeü.

La commune de Poey de Lescar envisage de créer un complexe sportif sur son territoire. L’enveloppe prévisionnelle
définie par Poey de Lescar pour cette construction s’élève à 1.7 millions d’euros.
Le maire de Beyrie propose au conseil municipal de déclarer son intention de soutenir ce projet tout en précisant que
les modalités d’intervention de la commune dans un premier temps, et des conditions d’utilisation du complexe sportif
ensuite, feront l’objet de précisions ultérieures qui seront débattues en conseil.

Celui-ci expose tout l’intérêt qu’il y aurait à mutualiser un équipement de cette nature à l’échelle du territoire au
regard des contraintes budgétaires auxquelles les communes doivent faire face. Il précise que le projet, situé à
proximité de la commune de Beyrie en Béarn, permettra de doter les habitants et les associations d’un équipement
polyvalent auquel il aura accès dans les mêmes conditions que les administrés de la commune de Poey de Lescar.

page2image27320

3 – Délibération : adhésion au pôle Missions temporaires du CDG

page2image28328

4 – Délibération : adhésion au pôle Santé du CDG

page2image29296

5 – Délibération : demande de subvention pour le projet 1% paysage

page2image30344

6 – Délibération : désignation du délégué pour la commission syndicale du Coupeü

page2image31432

7 – Délibération : approbation du projet de construction d’un complexe sportif porté par la
commune de Poey de Lescar

page2image32904

 !2

Le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de construction d’un complexe sportif porté par la commune de
Poey de Lescar, et compte tenu de l’intérêt public local qu’il représente pour la commune, de participer à s o n
financement pour la partie fonctionnement. Il précise que les modalités d’intervention de la commune de Beyrie en
Béarn seront précisées ultérieurement au regard de l’avancée du projet.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes
du Miey de Béarn a délibéré le 1er décembre 2014 pour prendre la compétence « aménagement numérique
du territoire tel que défini à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales ». Il indique
que les conseils municipaux sont appelés à statuer sur ce transfert de compétence, dans le délai de trois mois
à compter de la notification de la délibération du Conseil. Il précise que, par la suite, le Préfet sera amené à
approuver la modification, si elle a recueilli la majorité requise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence aménagement
numérique du territoire à la Communauté des Communes du Miey de Béarn.

Le Maire explique au Conseil Municipal que dans l’attente du vote du budget 2015, la commune peut, par
délibération, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer, des dépenses
d’investissements dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente (2014).
Il propose donc l’ouverture des crédits avant le vote du budget 2015 des dépenses d’investissement
suivantes :

- Entreprise NOVELEC Lot 7 sit 3 Electricité Article 231 104 d’un montant de 5 107.79 €- Entreprise GENIBAT lot 1 sit 5 Gros œuvre Article 231 104 d’un montant de 7 279.44 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’ouverture de crédits avant le vote du
budget 2015 pour des dépenses d’investissement exposées ci-dessus.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à ce jour la secrétaire, Yolande Pandeles, est arrêtée jusqu’au 7
janvier inclus. Conformément à la loi, celle-ci a été placée en congé maladie ordinaire à plein traitement
entre le 8 septembre et le 6 décembre 2014. Elle a perçu la totalité de son salaire durant cette période. Le
maire informe le conseil que des dispositions ont été prises avec l’assurance afin d’obtenir le remboursement
de ces salaires.

A partir du 7 décembre, son arrêt excédant 90 jours, Yolande Pandeles est placée en congé maladie ordinaire
à demi-traitement. Elle ne perçoit plus que la moitié de son salaire.

• Elections départementales :Des élections cantonales, renommées élections départementales, auront lieu le 22 mars 2015 pour le
premier tour de scrutin et le 29 mars pour le second tour.

TLE :

La taxe locale d’équipement, perçue au profit de la commune ou de certains groupements de
communes compétents pour la réalisation d’équipements d’infrastructure, reste inchangée pour
l’année 2015, soit un taux de 3%.

page3image24808

8 – Délibération : transfert de compétence « aménagement numérique »

page3image25816

9 – Délibération : ouverture de crédits d’investissement 2015 avant le vote du budget primitif 2015

page3image27024

10 – Arrêté plaçant Yolande Pandeles en congé de maladie ordinaire

page3image28032

11 – Questions diverses

page3image28760

page3image29368

Site internet de la mairie :

page3image30528page3image30688

 !3

Le site internet est maintenant à jour. Les comptes-rendus seront régulièrement postés afin que les
administrés puissent y avoir accès depuis leur ordinateur. (www.mairie.beyrie.com)

Secrétariat de mairie :

Afin de remplacer Yolande Pandeles, deux secrétaires se partagent le travail de la mairie : Pauline
Brisset pour 4 h le mercredi matin, Fabienne Jarne-Periel pour 8 h le lundi et jeudi après-midi.

Emprunt :
La commune de Beyrie a souscrit un emprunt de 70 000 € pour pouvoir financer ses deux projets
d’investissement que sont d’une part l’extension de la mairie (livraison fin Février), d’autre part le
projet 1% paysage, dont les travaux commencerons courant Janvier 2015 pour 2 à 3 mois de travaux.

Séance levée à 21 heures.

page4image7688page4image7848page4image8008

 !4