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Philippe Faure

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Travaux bruyants

mardi 8 décembre 2009, par Philippe Faure

Afin de respecter notre cadre de vie et de respecter les voisins, il est nécessaire de connaître la réglementation dont voici l’extrait du règlement sanitaire départemental, article 103 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc.. ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

* les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

 * les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

* les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h