La Caisse d’Allocations Familiales, aussi abrégée caf, résilie souvent les rsa, quand les bénéficiaires ne remplissent plus de seine condition. Vous en avez reçu, c’est que vous faites partie des cas cités dans cette rubrique de vie pas seine. Toutefois,…
Catégorie : Juridique
L’idée de la création d’une entreprise est bonne, mais il faut avoir rempli certaines étapes. En France, les entreprises sont tenues d’avoir un extrait de Kbis. C’est cet extrait qui donne le droit d’existence à cette dite entreprise. Qu’est-ce que…
La détention de certains documents administratifs est nécessaire pour prouver qu’on a le droit de conduire. Le renouvellement est une démarche administrative obligatoire. Certains documents doivent être obligatoirement renouvelés. Le renouvellement de la carte grise La carte grise est valable…
Les activités administratives exercées pour l’intérêt général, c’est-à-dire au profit de tous et non d’un seul individu, sont régies par un ensemble de règlements. Il s’agit du droit administratif. Il a deux principales caractéristiques qui se doivent d’être connues par…