Lorsque vous êtes salarié au sein d’une structure, plusieurs raisons peuvent pousser votre employeur à maintenir votre salaire. Avant de vous donner lesdites raisons, il convient tout d’abord d’apporter plus d’explications sur le maintien du salaire d’un employé. Aussi, quelles sont les obligations que doivent remplir les deux parties pour que ce maintien puisse être effectif ? Dans cet article, vous découvrirez l’essentiel à savoir sur le sujet.
Le maintien du salaire : de quoi s’agit-il réellement ?
Lorsque l’entreprise est dans l’obligation de continuer par verser à l’employé son salaire, même lorsque celui-ci est dans l’incapacité de travailler, il est fait cas de maintien de salaire. Cependant, il faut noter que ladite incapacité peut être due à une maladie, à un accident, etc. Par ailleurs, il faut préciser que c’est l’article 7 de l’accord national interprofessionnel qui a été adopté le 10 décembre 1977 qui l’a rendu effectif. Toutefois, pour la rendre obligatoire, une loi de mensualisation a dû être adoptée le 19 janvier 1978.
Dans quels cas cette norme est-elle appliquée
Le maintien du salaire n’est valable que dans certaines situations bien précises à savoir :
Les congés de formation économique et sociale ou autre formation du même genre
Dans ce cas de figure, pour que l’employé puisse continuer par jouir de son salaire, il faudrait que le nombre de travailleurs au sein de la structure soit supérieur ou égal à 10. De plus, ledit congé ne doit pas dépasser 12 jours au cours d’une année. Il doit également avoir une durée minimum de 2 jours successifs. Par ailleurs, il est important de souligner que ces quelques jours d’absences sont considérés comme des jours de travail effectif réalisé au sein de l’entreprise.
Les situations de congés pour des événements problèmes d’ordre familiaux
Il peut s’agir d’un mariage, d’un décès ou d’une naissance. Pour ces différents événements, l’absence à votre poste n’entrainera en aucun cas la réduction du montant de votre paye. Ils sont considérés comme des jours effectifs de travail.
Les situations de congés de maladie, d’accident, de maternité ou paternité
Lorsque l’un de ces événements survient, l’employé bénéficie non seulement des IJSS, mais également d’un supplément d’indemnité qui est versé par son employeur. Cependant, il faut dire que l’IJSS signifie indemnisation journalière de la Sécurité sociale
Quelques conditions que l’employé doit remplir afin de jouir du maintien de salaire
Un certain nombre de conditions doit être rassemblé si le travailleur veut continuer par percevoir sa rémunération. Au nombre de celles-ci, vous avez par exemple un travail régulier qui nécessite de quitter son domicile chaque jour. Il ne peut en aucun cas s’agir d’un emploi saisonnier ou temporaire. De plus, l’employé doit être salarié au sein de la structure depuis au moins 1 an. Si le salarié est en arrêt travail pour des raisons de santé, il devra fournir certificat justificatif de soin à son employeur dans un délai de 48 heures. Aussi, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont indispensables pour jouir du maintien de salaire. Par ailleurs, il est impératif que les soins se fassent en France. Toutefois, lesdits soins peuvent être également administrés dans un autre État pourvu qu’il s’agisse de l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE).